Conditions générales de vente

Article 1 : Champs et conditions d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.skypara.tn (le « Site »), exploitée par la société Dhygietal SAS (la « Société »).

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Tout client ayant passé commande sur le Site est considéré comme ayant accepté sans réserveles conditions générales de vente en vigueur.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l’objet d’un nombre limitéd’unités par commande.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

La navigation sur le Site est ouverte à tous. L’accès aux services proposés d’achat en ligne de produits de parapharmacie et de livraison desdits produits, est soumis à la création d’un compte Client par l’internaute.

Pour s’inscrire et devenir client du Site, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le Site en fournissant certaines de ses coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Site.

Une fois son inscription validée, le Site adresse un courrier électronique à l’internaute visant à lui confirmer son inscription au Site. L’internaute inscrit sur le Site est appelé ci-après le « Client ».

Le Client doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique. La validation de toute commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Après avoir passé votre commande, un e-mail est envoyé au Client confirmant les éléments de sa commande.Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Le Client reconnaît que les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients. Notamment, les données enregistrées par le Site et par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Site informe le Client de l’expédition de la commande par email.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où un des produits commandés serait en rupture, le Client est informé par mail. Les produits de la commande disponibles sont expédiés et le Client est remboursé du montant du ou des produits manquant(s). Le Site se réserve le droit de proposer un produit équivalent par ses propriétés soumis à l’acceptation du Client.

Article 4 : Prix des produits

Les prix de nos produits s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Une commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client clique sur « Valider » (double validation).

Le Site se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos commandes s’effectue à la livraison par le prestataire de livraison.

Article 7 : Contrôles anti-fraudes

Dans le cadre du contrôle des commandes, le Site peut également effectuer des contrôles afin de valider la commande. En effet, ces contrôles visent à protéger le Site de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité ou autres.

Article 8 : Expédition et Livraison

Le Site s’engage à expédier les commandes sous 24/48 heures ouvrables, sauf cas de ruptures (voir article 3).

Dans le cas d’une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Le Site se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du Client décharge le Site de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du Client.

En ce qui concerne l’expédition, le Site peut proposer plusieurs services d’acheminements avec des délais de livraison distincts, au choix du Client. Les délais de livraison annoncés sont toujours indicatifs. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, du fait du prestataire de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Site, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 9 : Réserve de Propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 10 : Traitement des Données Personnelles

Au cours de la navigation sur le Site, selon les pages visitées ou en utilisant les Services, le Client pourra être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

Le Site est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.

Les bases légales du traitement sont :

Le contrat de vente conclu entre le Client et le Site ;
Le consentement en ce qui concerne les cookies et données de connexion et la prospection commerciale ;
L’intérêt légitime du responsable de traitement consistant en l’amélioration de ses services et de leur attractivité, pour ce qui concerne la réalisation d’analyses, de statistiques, enquêtes de satisfaction et commerciales, l’établissement de profils de clients ;
L’obligation légale pour ce qui concerne la conservation des consentements, l’exercice de ses droits par le Client, ainsi que le suivi de gestion des rappels de produits ;
Les données à caractère personnel collectées par le Site diffèrent en fonction de l’utilisation qui est faîte du Site par le Client. Ces informations peuvent être :

Le nom ;
Le prénom ;
L’adresse postale ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse mail du Client ;
Coordonnées bancaires ;
Les achats réalisés (montant, intitulé produit, quantité) ;
Données contenues dans les échanges avec le Site ;
Des cookies (cf. Article 13 « Cookies » ci-après) ;
Des données de connexion.
11.1 – Finalités des traitements des données à caractère personnel du Client
Le Client est amené à communiquer des données à caractère personnel à skypara.tn pour :

La création d’un compte client sur le Site ;
La passation de commande sur le Site ;
Recevoir des informations personnalisées ou non, par e-mail et/ou sms de la part de skypara.tn ;
Recevoir des informations personnalisées ou non, par e-mail et/ou sms de la part des partenaires skypara.tn, si le Client y a consenti ;
La gestion de l’exercice des droits du Clients, les rétractations et le SAV ;
Les demandes, réclamations et/ou litiges ;
La gestion des fraudes, impayés et contentieux ;
La collecte des données relatives à l’utilisation du Site en vue d’améliorer l’expérience en ligne du Client, notamment personnalisation des contenus du Site en fonction des préférences et habitudes d’achats et de navigation du Client ;
La participation à des opérations spéciales type jeu concours, ou recrutement de testeurs produits ;
La personnalisation des services et des messages adressés par skypara.tn ;
Les coordonnées de contact des Clients sont utilisées uniquement pour les finalités susvisées.

La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées du Client ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès du Client.

Les données non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.

10.2 – Destinataires des données

10.2.1 – Les destinataires externes

Le Site partage des informations avec des tiers sous-traitants :

Pour assurer la livraison des commandes : Quel que soit le service de livraison choisi, les données confiées sont : nom, prénom, adresse postale, téléphone et email des bénéficiaires des commandes ;
Pour assurer le paiement des commandes : Service de paiement ClikToPay, les données confiées sont : nom, prénom, adresse postale, email, navigateur web ;
Pour assurer l’analyse de la base client : Quel que soit l’opérateur d’analyse, les données confiées peuvent être : nom, prénom, adresse postale, téléphone et email des bénéficiaires des commandes, commandes effectuées.
Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.

Le Site partage des informations avec des partenaires commerciaux, si le Client y a consenti.

10.3 – Durée et conservation des données personnelles du Client

Le Site conserve les données à caractère personnel du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement considéré. La durée de conservation des données par le Site varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Données concernées Durée de conservation
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail Conservation tant que le compte est actif
En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, il sera supprimé.
Données d’achat (montant, intitulé produit, quantité) Conservation tant que le compte est actif
En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les données d’achat seront supprimées
Données contenues dans les échanges avec skypara.tn Conservation tant que le compte est actif
En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les échanges seront supprimés
Cookies 13 mois
Données de connexion 13 mois

10.4 – Droits du Client en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, le Client est informé qu’il dispose d’un droit de demander au Site, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : 42 Av Habib Bourguiba, Cité El Ghazela 2083 Ariana Tunisie.

Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données.

10.5 – Sécurité et hébergement des données personnelles du Client

Le Site prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les données personnelles du Client sont hébergées de manière sécurisée par la société Ooredoo Tunisie, Immeuble Zénith, Les Jardins du Lac. 1053 Les Berges Du lac, Tunis.

10.6 – Transfert de données

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de la Tunisie.

Article 13 : Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Site présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du Site, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

En cas d’achats à titre professionnel, le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Le Site fait ses meilleurs efforts afin de rendre son service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.

Le Site ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation des services par ses Clients.

Article 13 : Spécificités

La Société distribue également les produits proposés au sein d’une parapharmacie située au 42 Av Habib Bourguiba, Cité El Ghazela 2083 Ariana Tunisie.

Article 14 : Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, le tribunal de tunis est seul compétent.

Date de mise à jour : 01 juin 2025